fiscalité expatriés chineFISCALITÉ EXPATRIÉS CHINE

LA CONVENTION FISCALE FRANCO-CHINOISE

Une convention fiscale a été signée entre la France et la Chine le 30/05/1984.

Consultez le texte de la Convention fiscale entre la France et la Chine

 

LA FISCALITÉ EN CHINE

En préambule, il est conseillé aux expatriés qui arrivent en Chine de se rapprocher du bureau municipal des impôts afin de se mettre en règle avec l’administration fiscale. Afin de s’enregistrer, il faudra présenter un passeport, un contrat de travail et remplir une fiche de renseignements. Le paiement de l’impôt interviendra au moment de la déclaration.

Des informations peuvent être collectées sur le site de l’Administration Fiscale Chinoise.

 

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la Chine pratique le prélèvement mensuel à la source. Pour calculer l’assiette imposable, un abattement de 4 800 Rmb est appliqué aux expatriés. Ensuite, le montant est prélevé en fonction de la tranche dans laquelle se trouve le salaire (imposition de 5% à 45%) ainsi que tous les avantages en nature ou primes.

A noter que si c’est l’entreprise qui prend en charge le paiement de l’impôt de son salarié, la base imposable sera revue à la hausse, la prise en charge étant considérée comme un avantage imposable. D’ailleurs, tous les avantages en nature et avantages liés à l’expatriation peuvent être imposables.

Après une période de 5 ans de résidence en Chine, le salarié doit s’acquitter de l’impôt chinois sur ses revenus mondiaux. Cette durée peut être remise à zéro par un séjour de 30 jours à l’extérieur du pays.

 

CONSEIL FISCAL

La fiscalité en Chine peut être très importante car peut s’élever à 45%. Afin de limiter cette imposition, les expatriés ont quelques recours comme adhérer au principe d’égalisation fiscale, qui permet à l’employeur de prendre en charge la différence d’imposition.

Une partie des avantages constituant le package du détaché ou de l’expatrié peut ne pas être pris en compte dans le calcul de la base imposable si ceux-ci sont des avantages en nature payés par la société directement au fournisseur et dont les dépenses, sous réserve de factures, seront intégrées aux comptes de la structure en Chine. Ce peut être notamment le cas pour le logement, la voiture et le chauffeur mis à disposition de l’employé, la scolarité des enfants, etc.

Il n’existe pas comme en France de quotient familial en Chine, permettant de faire baisser l’imposition.

 

 

 

 

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