fiscalité expatriés - convention fiscale brésilEXPATRIÉ BRÉSIL – QUELLE FISCALITÉ ?

LA RÉSIDENCE FISCALE

Selon les termes de la convention fiscale signée avec le Brésil, une personne est considérée comme étant résidente d’un État lorsqu’elle est assujettie à l’impôt dans cet État en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, de son siège social ou de tout autre critère analogue.

En cas de double résidence, la situation est réglée en appliquant les critères suivants :

–          Le foyer d’habitation permanent

–          L’État où la personne possède le centre de ses intérêts vitaux (privés ou professionnels)

–          L’État dans lequel la personne séjourne de façon habituelle (183 jours de présence physique sur le territoire au cours d’une année fiscale)

–          A défaut, l’État dont elle possède la nationalité.

LA CONVENTION FISCALE BRÉSIL

Une convention fiscale au Brésil permettant d’éviter la double imposition a été signée entre la France et le Brésil le 10/09/1971 et a été publiée au Journal Officiel du 28 novembre 1972.

Consultez la convention fiscale entre la France et le Brésil

LA FISCALITÉ BRÉSILIENNE

Les imprimés de déclaration fiscale peuvent être retirés et déposés avant la fin du mois d’avril dans les points d’information mis en place par le Ministère des Finances ou sur internet sur le site de l’Administration Brésilienne des Impôts.

Depuis 1999, les expatriés arrivés au Brésil avec un contrat de travail et un visa même temporaires sont imposés dès leur arrivée sur tous les revenus perçus dans le pays. Les expatriés arrivés avec un visa temporaire mais sans contrat de travail sont considérés comme non-résidents pendant une durée de 6 mois.

Au Brésil, l’assiette imposable est très étendue et comprend non seulement les salaires mais aussi la plupart des avantages octroyés par l’employeur tels que la prise en charge des frais de déménagement, des frais de scolarité. En revanche, les prélèvements sur salaires capitalisés sur le compte nominatif et  bloqué du salarié de l’ordre de 8% ne sont pas imposables. L’employeur est tenu de déclarer à l’administration fiscale brésilienne les salaires versés pendant l’année.

On distingue 3 tranches d’imposition aux taux de 0%, 15% et 27.5%.

Les personnes physiques étrangères, au service d’entreprises sises au Brésil à l’étranger sont imposées à 25%. Il en va de même pour les non-résidents arrivés sans contrat de travail au Brésil et qui y séjourneront moins de 6 mois.

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