expatrié ou détaché

EXPATRIÉ OU DÉTACHÉ, DEUX STATUTS POSSIBLES LORS DU DÉPART

Lorsqu’une entreprise décide d’envoyer un salarié à l’étranger pour une période longue, elle se trouve dans une situation paradoxale car d’un côté celle-ci n’est tenue par aucune règlementation en matière de protection sociale, et d’un autre côté son salarié  souhaite conserver le niveau de protection sociale dont il bénéficie en France. En effet, celui-ci aimerait pouvoir garder une protection contre le chômage, un remboursement substantiel de ses dépenses de santé, une garantie contre les accidents ou maladies professionnelles, et enfin pouvoir préserver ses points retraite.

L’employeur est donc confronté à un choix entre deux statuts, précisément identifiés par la Sécurité Sociale : l’expatriation ou le détachement.

 

LE DÉTACHEMENT

 

 Conditions

  • Le salarié doit avoir été embauché en France
  • Le siège social de l’employeur doit être en France
  • Absence de condition de nationalité.

 

 Description

Grâce à ce statut, le salarié n’abandonne pas les avantages sociaux qui sont normalement réservés aux employés sur le sol français. La durée du détachement est fonction du pays de destination. On en distingue 3 types :

  • Les pays membres de l’UE, dans lesquels le détachement ne peut pas durer plus de 2 ans (1 an renouvelable une fois) selon les textes communautaires
  • Les pays non membres où la durée est de 6 ans maximum (3 ans renouvelables une fois)
  • Les pays avec lesquels la France a signé une convention bilatérale de détachement
PaysDurée maximale de détachementProlongation
Algérie3 ans2 ans
États-Unis5 ansNon
Andorre2 ansNon
Bénin1 anJusqu’à achèvement du travail
Cameroun6 moisNon
Canada3 ansDurée indéterminée
Cap-vert3 ansJusqu’à achèvement du travail
Côte d’Ivoire2 ansJusqu’à achèvement du travail
Congo1 anJusqu’à achèvement du travail
Gabon1 an1 an
Guernesey *Non
Jersey *1 anA convenir
Israël1 anDurée indéterminée
Madagascar2 ansNon
Mali2 ans1 an renouvelable une fois
Maroc3 ans3 ans
Mauritanie3 ansNon
Monaco6 moisDurée indéterminée
Niger1 anJusqu’à achèvement du travail
Philippines (Iles)3 ans3 ans
Pologne6 moisDurée indéterminée
Québec3 ansDurée indéterminée
Roumanie3 ansDurée indéterminée
Saint-Martin6 moisDurée indéterminée
Sénégal3 ansDurée indéterminée
Suisse2 ansDurée indéterminée

 

Prestations

Dans le régime du détachement, les prestations sont rigoureusement les mêmes que si le salarié était toujours en France, à 2 exceptions près :

  • Les allocations familiales ne sont plus versées, celles-ci dépendant de la présence sur le sol français des enfants
  • Les prestations en nature qu’il est évidemment difficile de fournir en dehors du sol français comme les soins gratuits ou le tiers payant lors de l’achat des médicaments.

Les prestations de remboursement suivent le même barême qu’en France, mais très souvent le coût des soins peut être largement supérieur à ce qui est généralement constaté en France et qui sert de base au remboursement. Notamment en cas de maladie, une couverture complémentaire est fortement recommandée. D’autre part, toujours dans le domaine de la santé, les remboursements sont parfois très longs. Ceci est lié au manque d’habitude des équipes de la Sécurité Sociale dans le traitement des feuilles de soins ou factures rédigées en langue étrangère.

 

Cotisations

Là encore les règles sont les mêmes que si le salarié était resté en France. En effet, les cotisations  sociales seront prélevées sur le salaire, les primes et certains remboursements de frais.

Avantages et inconvénients

Avantages

Inconvénients

  • Pas de cotisations au régime social du pays d’accueil
  • Une seule autorisation à demander. Pas de changement significatif dans la gestion du dossier du salarié pour l’employeur
  • Pas de rupture d’affiliation (même caisses maladie ou retraite)
  • Détachement limité dans le temps
  • Taux de cotisations sociales français à appliquer à un salaire agrémenté de primes et frais liés au travail à l’étranger
  • Nécessité de prévoir une assurance santé complémentaire si les soins sont plus coûteux qu’en France

 

L’EXPATRIATION

Définition

Deux solutions pour devenir expatrié : le choisir après une mûre réflexion, ou dépasser les délais prévus par les conventions pour le détachement. Le régime de l’expatriation s’appliquera alors automatiquement à la déchéance du statut de détaché. En effet, la Sécurité Sociale dispose que tous les salariés non détachés sont expatriés. L’expatriation peut être vécue sans limite de durée. Tout lien avec la France est alors rompu en termes de prestations sociales.

 Protection

Cependant, l’expatrié dispose de nombreux moyens pour se créer sa protection sociale « à la carte » à l’exception des allocations familiales. Pour se faire, il dispose d’un marché spécialisé qui lui permettra de choisir lui-même le meilleur contrat pour chaque besoin :

  • Maladie auprès d’un organisme privé pour la totalité des besoins, ou en complément de la Caisse des Français à l’Etranger
  • Accidents du travail et vieillesse auprès de la CFE également
  • Retraite complémentaire. Pour conserver un régime par répartition il convient de se rapprocher de la Caisse de Retraite pour la France et l’Extérieur. Pour se créer une retraite par capitalisation, on peut s’adresser à des organismes financiers spécialisés.
  • Assurance Chômage gérée par la « Caisse de Chômage des Expatriés » à Levallois-Perret
  • Décès Invalidité Incapacité auprès d’un assureur privé.

 

Cotisations

Elles sont inférieures à celles du régime général. De plus, l’assiette de cotisation peut être basée sur un montant de salaire purement formel.

 

Prestations

Elles dépendent des contrats que l’on a souscrit au préalable, mais sont très souvent égales voire supérieures à celles du régime général.

Avantages

Inconvénients

  • Expatriation non limitée dans le temps
  • Prestations de bonnes qualités
  • Réalisations d’économies du fait de la réduction des cotisations obligatoires même avec des contrats individuels
  • Cotisation au régime obligatoire du pays d’accueil s’il existe (mais souvent moins onéreux)
  • Délais de carence à prévoir au retour

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Ministère des affaires étrangères

 

 

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