Formalités expatriés pour partir vivre en expatriation à l'étranger

Avant de partir à l’étranger, il est nécessaire de respecter certaines formalités afin que votre départ se déroule dans les meilleures conditions possibles. Vous trouverez ci-après les informations nécessaires à la préparation de votre expatriation.

 

Passeport et visa avant l’expatriation

Votre passeport doit être en cours de validité et sa date d’expiration doit dépasser celle du visa demandé.

Le passeport français est valable pendant 10 ans, 5 ans pour les mineurs de moins de 15 ans. Depuis 2009 ce passeport est biométrique.

Lorsque vous partez vous installer dans un pays hors Union Européenne, un visa est nécessaire. Il se présente sous la forme d‘un cachet ou d’une vignette, délivré par l’ambassade du pays d’accueil. Celui-ci vous autorise l’accès au pays, mais un permis de travail est souvent exigé en complément.

Si vous restez dans l’Union Européenne, il n’y a pas de visa à demander mais il est souvent nécessaire, pour un séjour supérieur à 3 mois, d’obtenir une carte de résident communautaire. Celle-ci s’obtient auprès des administrations locales. Cette carte s’avère très utile pour les démarches du quotidien comme l’immatriculation d’un véhicule ou l’ouverture d’un compte bancaire.

Votre permis de conduire à l’étranger

Le permis de conduire national suffit pour être en règle dans les états de l’Union Européenne. Celui-ci est aussi valable temporairement dans certains pays avec lesquels la France a passé des accords. Renseignez-vous sur le site du ministère des affaires étrangères.

Le permis international est une simple traduction en 9 langues de votre permis national. Il est gratuit, valable 3 ans et peut être demandé au bureau des permis de conduire de la préfecture de police si vous êtes parisien, ou à la préfecture, sous-préfecture ou mairie si vous résidez dans un autre département. Il peut vous servir à circuler provisoirement mais dans la plupart des cas, il faudra soit faire une simple transformation en permis local, soit le passer dans le pays d’accueil. Il est à noter que seuls certains états des Etats Unis et du Canada ont signé des accords avec la France. Voici la liste des états signataires.

La santé des expatriés

C’est certainement la plus importante des formalites expatries. Certains pays exigent des vaccinations spécifiques. Il est nécessaire de se renseigner suffisamment à l’avance pour connaître les procédures à respecter en vous rendant sur le site du Ministère des affaires étrangères et en interrogeant votre médecin traitant.

Dans le cadre d’une expatriation, vous dépendez en principe du régime de protection du pays dans lequel vous travaillez. Il est donc vivement conseillé de se renseigner avant le départ sur le régime de protection sociale qui vous sera appliqué. Vous pourrez retrouver la plupart des régimes dans nos fiches dédiées.

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Comment organiser son déménagement pour l’étranger ?

Il vous faudra choisir un déménageur compétent qui maîtrise parfaitement les techniques d’emballage, de chargement et de déchargement mais également et surtout qui connaisse la règlementation douanière internationale. Si les déménagements France-Europe de l’ouest se font par la route assez aisément, les choses deviennent plus délicates lorsqu’il s’agit de traverser un continent ou un océan. Attendez-vous à des délais allongés surtout pour un déménagement par mer qui peut prendre de 2 à 6 semaines selon la destination. Prévoyez donc une solution d’attente sur place. Le déménagement par avion est plus rapide mais plus cher. Certaines entreprises qui disposent d’un réseau et de volumes traités importants peuvent proposer des tarifs réduits.

A l’enlèvement vous seront remis la liste de colisage qui détaille le contenu de chaque carton, et qui déterminera votre niveau d’indemnisation en cas de sinistre, ainsi qu’un document précisant les dates de départ du déménagement et d’arrivée du bateau, et les coordonnées de l’agent à destination.

Fiscalité et expatriation

Il convient d’effectuer votre changement d’adresse auprès du fisc le plus tôt possible. En effet, dans le cadre d’une expatriation, votre domicile fiscal est transféré dans le pays d’accueil et vous devenez contribuable non résident. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre à votre centre des impôts ou changer d’adresse par internet. Enregistrer votre changement sans attendre la date limite de déclaration des revenus vous permettra de recevoir votre déclaration à votre domicile à l’étranger.

L’année qui suit votre départ, vous adresserez à votre centre des impôts (ou déclarerez par internet) votre déclaration de revenus perçus en France entre le 1er janvier et votre date de départ. Si vous n’avez pas perçu de revenus de source française après votre départ, vous devrez l’indiquer dans la case « renseignements » si vous télé déclarez, ou sur papier libre agrafé à la déclaration si vous faites une déclaration papier.

Si, après la date de votre départ, vous avez continué à percevoir des revenus de source française, il conviendra de remplir l’imprimé 2042NR, que vous joindrez à votre déclaration.

Les années suivantes, vous ne déclarerez que les revenus de source française au centre des impôts des non-résidents avec l’imprimé 2042, ou déclarer par internet.

Durant votre séjour, vous continuerez à être redevable des taxes d’habitation, foncières et sur les logements vacants le cas échéant, sur les biens que vous utilisez ou possédez en France. Vous continuez également à être redevable de l’ISF si votre patrimoine en France est supérieur à 1 300 000€.

A noter que depuis le 01 janvier 2005 le solde de l’impôt n’est plus exigible avant le départ.

Retrouvez aussi nos fiches fiscalité détaillées

Emmenez avec vous vos animaux de compagnie

Le transport de votre animal de compagnie est aussi un point sur lequel il est nécessaire de s’attarder. En effet, sans une préparation adéquate, votre compagnon risque d’être bloqué à la frontière.

La première démarche à effectuer est de se renseigner auprès de l’ambassade de votre pays de destination. Vous pourrez ainsi connaître les risques d’épidémies, les certificats à obtenir et les vaccins à réaliser.

Si vous restez dans l’Union Européenne, sachez que votre animal devra être équipé d’une puce électronique, ou d’un tatouage bien visible, et titulaire d’un passeport établi par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire. Il devra également avoir été vacciné contre la rage dans un délai supérieur à 21 jours avant le départ.

Pour retrouver les démarches en détail pour sortir de France un animal de compagnie et la réglementation des animaux de compagnie en Europe

Dans le cas particulier d’une installation au Royaume Uni, le propriétaire doit prendre connaissance du Pet Travel Program.

Formalités bancaires avant l’expatriation

Vivre à l’étranger signifie également que vous serez payés et que vous dépenserez sur place. Pour se faciliter la vie, il est donc conseillé d’ouvrir un compte en banque dans le pays où vous travaillerez. Mais il est également nécessaire de prendre ses dispositions avec son banquier dans son pays d’origine. En plus de lui signifier votre changement d’adresse, il vous faudra adapter votre situation par rapport à votre nouveau statut de non-résident. Vous devrez peut être modifier ou fermer certains types de comptes tels que le Livret de Développement Durable (LDD, ex CODEVI). Demandez également les tarifs pour des éventuelles opérations réalisés depuis ou vers l’étranger, et faites rédiger une lettre de recommandation sur papier à entête. Cela sera bénéfique lors de l’ouverture du compte dans votre banque locale. Enfin, renseignez-vous sur les filiales à l’étranger de votre banque, là encore cela peut grandement vous faciliter la tâche.

Vos relations en tant qu’expatrié avec le consulat

Afin de pouvoir voter aux différentes échéances électorales, vous devez être inscrit sur les listes électorales consulaires. Il est donc nécessaire lorsque vous arrivez dans votre pays d’expatriation de réaliser les démarches auprès de votre consulat. Cette inscription n’est pas automatique.

L’inscription au registre des français établis hors de France est une formalité administrative simple, facultative et gratuite. Elle permet de faciliter l’accomplissement des démarches administratives, accéder à des prestations liées à la résidence à l’étranger, recevoir des informations du poste consulaire, d’obtenir un certificat d’inscription au registre qui permet de faciliter les démarches auprès des douanes et des autorités locales et enfin obtenir un NUMIC (Numéro d’Inscription Consulaire). Celui-ci atteste que vous êtes placés sous la protection consulaire et vous permet de réaliser de nombreuses démarches administratives en ligne.

Vous retrouverez le consulat de votre destination sur la liste des consulats français.

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