Lformalités-retour-expatriés-formalités-après-expatriatione retour en France, tout comme le départ, est conditionné par la réalisation de certaines formalités, plus ou moins fastidieuses, et qui nécessitent une certaine préparation. Le retour, comme le départ, ne doit pas être improvisé. C’est pourquoi nous vous proposons ici une checklist des formalités après expatriation.

 

S’inscrire à la Sécurité Sociale lors de son retour d’expatriation

Ce n’est pas parce que vous remettez le pied sur le sol français que votre protection va se réactiver automatiquement. Il sera nécessaire de vous réinscrire, selon votre statut, lors du retour.

Sachez que si vous revenez d’un pays hors Union Européenne, un délai de carence de 3 mois s’applique à moins de reprendre une activité professionnelle et d’être affilié au régime général. Seule une adhésion à la CFE permet une continuité des droits français sans carence. En cas d’inactivité la CMU est accordée à partir du 1er jour du quatrième mois suivant le retour en France. Selon les lois européennes, ce délai est incompressible. Cependant, dans le cas où un français de retour en France aurait un besoin vital d’accéder aux soins, une dérogation peut officiellement être accordée sur décision ministérielle et individuelle. Elle permet d’être pris en charge dans le cadre du dispositif « humanitaire » AME.

Si vous résidiez dans un pays de l’Union Européenne, il faut demander avant votre départ un formulaire E 104 (code identique dans tous les pays) afin de faire valoir vos droits auprès de la Sécurité Sociale française.

 

Formalités après expatriation au consulat

Lors de votre départ, il faut informer le consulat de votre changement de résidence et rendre votre carte consulaire. Cette démarche vous permettra d’obtenir un certificat de changement de résidence, qui facilitera votre déménagement et votre réinscription sur les listes électorales.

 

Les formalités fiscales

Deux cas de figure sont possibles lors de votre retour en France après votre expatriation. Soit vous avez continué à percevoir des revenus de source française après votre départ, soit vous n’en avez plus perçu.

Dans le premier cas, votre nouvelle adresse française doit rapidement être communiquée au service des impôts des particuliers non-résidents. Ensuite, il vous faudra déclarer en ligne ou adresser sur papier votre déclaration à ce même service, qui se chargera de communiquer votre dossier au service des impôts de votre nouveau lieu de résidence.

Si vous n’avez pas perçu de revenus de source française durant votre expatriation, vous devrez déposer votre déclaration de revenus directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau lieu de résidence en lui indiquant votre précédente adresse en France.

Dans tous les cas sachez que, l’année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites de dépôt des déclarations de revenus que les résidents.

 

Douane et déménagement vers la France

Dans le cas d’un retour après une expatriation dans un pays membre de l’UE, il n’y a aucune formalité à remplir, sauf pour certaines marchandises règlementées comme les armes à feu, la faune, la flore…

Si vous résidiez à l’étranger depuis plus de 12 mois et que vous possédiez vos biens depuis plus de 6 mois avant votre départ, vous serez exempté du paiement des droits et taxes. Il faudra présenter aux douanes un inventaire détaillé et estimatif de vos biens, ainsi qu’un document attestant de votre résidence à l’étranger, et un autre prouvant que vous vous installez en France.

Dans tous les autres cas, vous devrez vous acquitter des droits et taxes en fonction de la valeur de vos biens qui ne rentrent pas dans les critères ci-dessus. Attention les douaniers peuvent vous demander des preuves d’achats concernant certains biens comme les bijoux, appareils photos, caméras…

En cas de rapatriement de mobiliers ou objets de valeur et/ou un moyen de transport, un formulaire CERFA 10070*02 devra être fournit aux services douaniers.

En retour, la douane vous remettra un exemplaire visé de l’inventaire, le cas échéant un certificat 846 A pour l’immatriculation du véhicule, et une carte de libre circulation établie sur votre demande.

Plus d’informations sur www.douane.gouv.fr

Vous devrez choisir un déménageur au fait des formalités douanières et du transport international. Pour ce faire, les conseils et expériences des expatriés que vous avez côtoyés seront précieux. Le déménageur vous demander l’attestation de changement de résidence qui vous a été remise par le consulat lors de votre radiation des listes. Gardez en tête les délais de rapatriements parfois longs si vous choisissez un déménagement par mer.

 

Ramener votre animal de compagnie en France

Sont considérés comme animaux de compagnie et donc rentrent dans le cadre général de la règlementation les chiens (à l’exclusion de certaines races), les chats, les furets, les reptiles, les amphibiens, les invertébrés (à l’exception des abeilles et des crustacés) les rongeurs et lapins domestiques, et toutes espèces d’oiseaux (à l’exception des volailles).

Si vous souhaitez ramener un chien, un chat ou un furet d’un pays non membre de l’UE, il faut vous assurer que votre animal soit identifiable par une puce électronique ou par un tatouage bien visible (tatouage avant le 03/07/2011), et qu’il soit vacciné et à jour contre la rage. Attention à réaliser ces démarches suffisamment tôt. Des délais importants après la réalisation des tests sont parfois demandés.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les mesures pour l’importation d’animaux.

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